Terms & Conditions

Raison sociale : SARL DECAPOD
Adresse : 42 B, rue Camille Claudel
Code postal : 77600
Ville : BUSSY SAINT GEORGES
www.decapod.fr

TVA intracommunautaire : FR88512870130
SIREN : 512870130
SIRET : 51287013000014
NAF : 4690 Z

Gérant : Christophe MATHIEU
mailto:info@decapod.fr
Webmestre : Christian ROMAND
mailto:webmestre@decapod.fr

Art 1 : modalités de vente

La SARL DECAPOD pratique la vente par correspondance, la vente à l'occasion des manifestations en rapport avec sa clientèle avérée (clients) ou potentielle (prospects) (bourses, exposition de modélisme, etc…) ainsi que la vente au travers un réseau de détaillants spécialisés.

L'ensemble des informations présentées ci-dessous est en langue française et le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Art 2 : entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature d'un bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu'à l'extinction des éventuelles garanties dues par la SARL DECAPOD.

Art 3 : acceptation des commandes

Le client ou le prospect est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ou le prospect ne pourra s'intégrer aux présentes conditions, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Toute commande implique donc une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes mentions contraires imprimées ou manuscrites de l'acheteur.

Art 4 : Informations sur les produits

4.1. Les prix de vente sont indicatifs et établis TTC en Euro.

4.2. La SARL DECAPOD présente sur son site Internet www.decapod.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter.

4.3. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4.4. Les prospects et les clients ont bien noté que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les caractéristiques des produits pouvant sans cesse être améliorées.

4.5. Les produits de la SARL DECAPOD ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE conformément à la directive 88/378/CEE annexe 1 où les « modèles réduits, construits à l'échelle en détails pour collectionneurs adultes » ne sont pas à considérer comme des jouets.

Art 5 : notification de la commande

Afin d'assurer le meilleur service possible et d'éviter toute contestation, la commande doit comporter les indications suivantes:

-nom et adresse précise de livraison

-désignation et référence des produits

-quantité, dans le respect des conditionnements proposés

-prix unitaire

-prix total hors frais de port

-frais de port

Afin de faciliter cette opération, la SARL DECAPOD met gracieusement sur son site Internet à la disposition des clients et des prospects une assistance à la préparation d'une commande, permettant d'aller jusqu'à l'édition d'un bon de commande reprenant tous les éléments nécessaires ainsi que le calcul des frais de port.

Art 6 : prix

Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur en euro toutes taxes comprises au jour de la livraison, la SARL DECAPOD se réservant le droit de procéder à une modification dans le strict respect de la réglementation des prix.

Art 7 : paiement

Toute commande doit être accompagnée de son règlement par chèque libellé à l'attention de la SARL DECAPOD. Nous n'effectuons pas d'envoi contre remboursement. Toute anomalie de paiement (chèque non signé, erreur dans le décompte, etc…) sera signalée au client par la SARL DECAPOD par toute voie à notre convenance et aucune expédition de marchandises ne saurait intervenir avant que le règlement ne soit accepté par la SARL DECAPOD.

La SARL DECAPOD se réserve le droit de suspendre ou refuser toute gestion de commande et toute livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Art 8 : réserve de propriété

Si pour une raison quelconque, une marchandise était en possession d'un client ou d'un prospect alors que le règlement n'est pas encore intervenu, la SARL DECAPOD se réserve la propriété de ces marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par l'acheteur.

Art 9 : confirmation de commande

Dès lors que la SARL DECAPOD reçoit une commande, si le prospect ou le client a fourni un email valide dans les documents qui nous sont parvenus, la SARL DECAPOD enverra une confirmation de réception de la commande et le cas échéant informera le prospect ou le client de la suite donnée. Ce service, à discrétion de la SARL DECAPOD et purement informatif ne saurait constituer en aucun cas un engagement ferme et définitif de livraison de la part de la SARL DECAPOD en particulier si le paiement n'est pas effectué.

Art 10 : modalités de livraison et transport

La SARL DECAPOD ne livre qu’en France Métropolitaine, en Union Européenne et en Suisse. Pas de livraison dans les DOM TOM et hors Europe.

Les marchandises vendues, sauf exception, sont expédiées en lettre max avec suivi ou bien en colissimo recommandé, le choix étant proposé et néanmoins orienté par la SARL DECAPOD à raison du poids et/ou de la valeur du colis.

Quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, il est fortement conseillé à l'acheteur de vérifier sa livraison en présence du transporteur et en cas de dommage de porter par écrit les remarques d'usage à ce moment sur le récépissé.

Art 11 : délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés par la SARL DECAPOD n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL DECAPOD. D'une manière générale, la SARL DECAPOD procède à des expéditions groupées toutes les fins de semaines et l'on peut estimer le délai de 8 à 15 jours pour autant que la marchandise soit disponible.

Art 12 : modalité de réception

Les réclamations pour avarie ou non-conformité de livraison avec la commande doivent être formulées auprès de la SARL DECAPOD dans un délai de 5 jours francs à partir de la date de livraison, et avant même l'utilisation des marchandises.

Art 13 : satisfait ou remboursés

Si un article ne vous convient pas, la SARL DECAPOD vous l'échange ou vous le rembourse sur la base du prix TTC payé à condition que celui-ci nous soit retourné sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 15 jours suivant la date de facturation. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du client, la SARL DECAPOD prenant à sa charge les frais de réexpédition en cas de besoin.

Art 14 : protection des données personnelles

Les données personnelles concernant les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l'art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Il suffit pour ce faire de contacter par lettre recommandée la SARL DECAPOD, en justifiant de son identité.

Art 15 : force majeure

Aucune des deux parties ne saurait être tenue d'avoir dérogé à ses obligations contractuelles si leur exécution était retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés ainsi tous les faits ou toutes les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables en fonction de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Sauf impossibilité due au cas de force majeure, les deux parties conviennent alors de statuer dans un délai de 30 jours francs sur les conséquences de ces événements et sur les modalités de la poursuite du contrat. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. D'une manière générale, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art 16 : contestation

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Meaux (77) sera compétent.