Conditions Générales de Vente

Mise à jour du 11 juin 2017

Raison sociale : SARL DECAPOD

Adresse : 100 rue Louis Blanc
Code postal : 60160
Ville : MONTATAIRE

Tél : 03 44 56 79 75 (répondeur)
Mobile (uniquement questions urgentes et importantes) : 07 89 59 66 39

www.decapod.fr

TVA intracommunautaire : FR88512870130
SIREN : 512870130
SIRET : 51287013000022

Gérant : Christophe MATHIEU
mailto:info@decapod.fr

Webmestre : Christian ROMAND
mailto:webmestre@decapod.fr

Art 1 : modalités de vente

D'une part, la SARL DECAPOD pratique la vente de ses produits et services sur le site de son siège, dans la limite des conditions d'ouverture du dit siège au public et de la disponibilité des produits.

D'autre part, la SARL DECAPOD pratique la vente par correspondance via son site de vente en ligne www.decapod.fr, à l'occasion des manifestations en rapport avec sa clientèle avérée (clients) ou potentielle (prospects) (bourses, exposition de modélisme, etc...).

En dernier lieu, la SARL DECAPOD pratique la vente de ses produits au travers d'un réseau de détaillants spécialisés appliquant chacun leurs propres conditions de ventes.

L'ensemble des informations présentées ci-dessous a pour objet notament de préciser les termes de la vente en ligne sur le site www.decapod.fr ; le site est par défaut en langue française et le consommateur déclare avoir la pleine capacitée juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Art 2 : entrée en vigueur, durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à l'instant de la confirmation de la commande qui se matérialise par l'acceptation des conditions générales de vente formalisé par l'activation du lien "Jsont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés jusqu'à l'extinction des éventuelles garanties dues par la SARL DECAPOD.

Art 3 : acceptation des commandes

Le client ou le prospect est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ou le prospect ne pourra s'intégrer aux présentes conditions, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Toute commande implique donc une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes mentions contraires imprimées ou manuscrites de l'acheteur.

Art 4 : Informations sur les produits

4.1. Les prix de vente sont indicatifs et établis TTC en Euro pour les particuliers et associations, HT en Euro pour les professionnels. Remarque : un « professionnel » a pour vocation la revente de nos produits à une clientèle d'utilisateurs finaux et il dispose d'une inscription au registre du commerce et/ou des métiers pour la France ou d'un numéro intracommunautaire pour l'Union Européenne. Nous ne couvrons pas les autres zones géographiques.

4.2. La SARL DECAPOD présente sur son site Internet www.decapod.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter.

4.3. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4.4. Les prospects et les clients ont bien noté que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les caractéristiques des produits pouvant sans cesse être améliorées.

4.5. Les produits de la SARL DECAPOD ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE conformément à la directive 88/378/CEE annexe 1 où les « modèles réduits, construits à l'échelle en détails pour collectionneurs adultes » ne sont pas à considérer comme des jouets.

Art 5 : notification de la commande

Afin d'assurer le meilleur service possible et d'éviter toute contestation, la commande doit comporter les indications suivantes :
- nom et adresse précise de livraison
- désignation et référence des produits
- quantité, dans le respect des conditionnements proposés
- prix unitaire
- prix total hors frais de port
- frais de port

Afin de faciliter cette opération, la SARL DECAPOD met sur son site Internet à la disposition des clients et des prospects une assistance à la préparation d'une commande, permettant d'aller jusqu'à l'édition d'un bon de commande (panier) reprenant tous les éléments nécessaires ainsi que le calcul des frais de port.

Art 6 : prix

Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur en euro HT + TVA au jour de la livraison, la SARL DECAPOD se réservant le droit de procéder à une modification dans le strict respect de la réglementation des prix.

Art 7 : paiement

Si en tant que particulier, vous commandez en prévoyant un règlement par chèque, la commande doit être imprimée par vos soins et envoyée par courrier à la SARL DECAPOD, accompagnée du règlement par chèque libellé à l'attention de la SARL DECAPOD. A réception et enregistrement de votre chèque, vous en serez avisé par mail pour peu que vous l'ayez communiqué à la SARL DECAPOD.

Si vous effectuez votre commande par carte bleue, vous recevrez un mail de confirmation et votre commande sera prise en compte immédiatement sans nécéssité d'envoyer ce bon de commande par voie postale.

En cas de commande acquittée par virement, vous serez avisé de la réception et de l'enregistrement de votre règlement par mail pour peu que vous l'ayez communiqué à la SARL DECAPOD.

Nous n'effectuons pas d'envoi contre remboursement.


Toute anomalie de paiement (chèque non parvenu, non signé, erreur dans le décompte, etc…) sera signalée au client par la SARL DECAPOD par toute voie à notre convenance et aucune expédition de marchandises ne saurait intervenir avant que le règlement ne soit accepté par la SARL DECAPOD.

Par dérogation au présent article 7, les professionnels disposent à discrétion de la SARL Decapod et à l'examen au cas par cas d'une possibilité de payer à réception de la marchandise ou bien de disposer d'un délai de paiement conforme aux règles fixant les délais maximum de paiement en vigueur. La SARL DECAPOD se réserve le droit de suspendre ou refuser toute gestion de commande et toute livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Art 8 : réserve de propriété

Si pour une raison quelconque, une marchandise était en possession d'un client ou d'un prospect alors que le règlement n'est pas encore intervenu, la SARL DECAPOD se réserve la propriété de ces marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées par l'acheteur.

Art 9 : confirmation de commande

Dès lors que la SARL DECAPOD reçoit une commande, si le prospect ou le client a fourni un email valide dans les documents qui nous sont parvenus, la SARL DECAPOD enverra une confirmation de réception de la commande et le cas échéant informera le prospect ou le client de la suite donnée. Ce service, à discrétion de la SARL DECAPOD et purement informatif ne saurait constituer en aucun cas un engagement ferme et définitif de livraison de la part de la SARL DECAPOD en particulier si le paiement n'est pas effectué.

Art 10: frais de port

Ils sont calculés en prenant en compte le poids unitaire et le volume de nos produits qui sont enregistrés dans notre base de données. À ces frais de port en lien avec la facturation de la Poste s’ajoutent une participation aux frais de conditionnement et d’expédition et l'ensemble de la prestation est soumise à la TVA au taux en vigueur au moment des opérations.

Art 11 : modalités de livraison et transport

La SARL DECAPOD livre en France Métropolitaine et dans l'ensemble des DOM-TOM, en Union Européenne (les 27 membres) et plus généralement en Europe, en Australie, au Canada, aux Etats-Unis et au Japon. DECAPOD n'assure pas d'expédition dans d'autres zones géographiques. Selon le volume du courrier ou du colis à expédier, nous utilisons des enveloppes renforcées avec ou sans suivi ou bien des colissimo simples ou recommandés assurés généralement en conséquence. Quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, il est fortement conseillé à l'acheteur de vérifier sa livraison dès réception ou lors de la présentation par les services postaux et en cas de dommage de porter par écrit les remarques d'usage à ce moment sur le récépissé.

Art 12 : délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés par la SARL DECAPOD n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL DECAPOD. D'une manière générale, la SARL DECAPOD est calibrée pour assurer au moins une à trois expéditions par semaine, à l'exception des périodes de congés, ces périodes étant indiquées le cas échéant sur la page d'accueil de notre site. En dehors de ce principe général, il peut arriver qu'une commande soit traitée avec un délais plus long, soit pour des raisons de vérification d'adresse, de contrôle du paiement effectif de la commande, de déclarations douanières particulières, ou bien pour des raisons de déplacements, de participations à des salons professionnels et bien évidemment de congés, etc, etc... Dans toute la mesure du possible, Decapod vous préviendra par mail des délais et en cas de congés, une information sera portée sur la page d'accueil de notre site.

Remarque générale : il est évident que si vous choisissez de nous contacter par courrier classique ou par téléphone sans nous laisser d’email, nous ne pouvons vous offrir la même prestation de suivi.


Art 13 : modalité de réception

Les réclamations pour avarie ou non-conformité de livraison avec la commande doivent être formulées auprès de la SARL DECAPOD dans un délai de 5 jours francs à partir de la date de livraison, et avant même l'utilisation des marchandises.

Art 14 : satisfait ou remboursé

Si un article ne vous convient pas, la SARL DECAPOD vous l'échange ou vous le rembourse sur la base du prix TTC payé à condition que celui-ci nous soit retourné sans avoir été utilisé, dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la date de facturation. Ce remboursement comprend les frais de port acquittés par le client lors de la commande initiale ; en cas de retour partiel, les frais de port sont remboursés en proportion du montant acquitté lors de la commande d'origine. En revanche, les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du client, sauf dérogation sur seule décision de Decapod et sans que cela ne constitue un fait acquis et systématique.

Art 15 : protection des données personnelles

Les données personnelles concernant les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l'art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Il suffit pour ce faire de contacter par lettre recommandée la SARL DECAPOD, en justifiant de son identité.

Art 16 : force majeure

Aucune des deux parties ne saurait être tenue d'avoir dérogé à ses obligations contractuelles si leur exécution était retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés ainsi tous les faits ou toutes les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables en fonction de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Sauf impossibilité due au cas de force majeure, les deux parties conviennent alors de statuer dans un délai de 30 jours francs sur les conséquences de ces événements et sur les modalités de la poursuite du contrat. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. D'une manière générale, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Art 17 : contestation

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Compiègne (60) sera compétent.